Garanties

GARANTIES TECHNIQUES

Garantie de parfait achèvement
Validité 1 an pour parfaire les travaux.

Garantie biennale
Couvre les éléments d’équipements pendant 2 ans.

RESPONSABILITE CIVILE ET DOMMAGES

Responsabilité civile « exploitation »
Responsabilité civile professionnelle après travaux
Responsabilité décennale
(Garantie obligatoire délivrée en conformité avec les dispositions de l’article L.241-1 du code des assurance selon la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978). Couvre pendant 10 ans, les dommages affectant la solidité de la maison ainsi que les éléments indissociables du gros œuvre et les désordres rendant la maison impropre à l’habitation.

Dommages à l’ouvrage
Actionne la garantie décennale, en cas de défaillance des constructeurs.

Dommages en cours de chantiers

GARANTIES FINANCIERES

Garantie de livraison à prix et délais convenus
(conformément à la loi n° 90 – 1129 du 19 décembre 1990 et ses décrets d’application). Assure la finition de la maison, en délais, prestations et tarifs, en cas de défaillance des constructeurs.

GARANTIES INDIVIDUELLES SOUS-TRAITANT

Garanties individuelles sous-traitant